Les présentes conditions d’utilisation et conditions générales de vente s’appliquent exclusivement entre tout utilisateur du site de vente en ligne www.laculotteparisienne.com (ci-après le “Site”) et la société D2A Production sous la marque La Culotte Parisienne (Ci-après “société”).

D2A Production

Adresse 6 place Jacques-Froment 75018 Paris

SAS au capital social de 10 000 euros

SIREN 848 426 563 R.C.S. Paris

Les achats de produits proposés à la vente sur le Site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes (ci-après le “Client”).

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site. Elles sont accessibles en permanence sur le Site, et elles sont systématiquement validées par le Client au moment de l'enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance.

La Culotte Parisienne se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. 

1 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site (ci-après les “Produits”) dans la limite de leur disponibilité, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

La Culotte Parisienne se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer tout Produit en vente sur le Site.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, La Culotte Parisienne s’engage à en informer rapidement le Client par email et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente pour la livraison du produit. Le Client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé. 

Les Produits sont décrits et représentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois le Client reconnaît et accepte que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.

En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du Produit et sa représentation et/ou sa description, La Culotte Parisienne ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Par ailleurs pour des raisons de logistiques et de gestion des stocks, La Culotte Parisienne se réserve le droit de limiter le nombre maximum de Produits par commande.



2 - Prix

Les prix des Produits indiqués sur le Site sont en euros (€), toutes taxes comprises et ne comprennent pas la participation aux frais de préparation et de livraison, dont le montant, qui peut varier selon le pays de livraison, est précisé avant la validation finale de la commande par le Client.

Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de La Culotte Parisienne. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays du Client. La Culotte Parisienne conseille au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

En cas d’erreur de prix manifeste, qui peut notamment être due à un problème technique, La Culotte Parisienne se réserve le droit de ne pas accepter la commande et de l’annuler. La Culotte Parisienne informera le Client concerné dans les meilleurs délais et lui proposera de repasser sa commande avec le prix corrigé.

La Culotte Parisienne se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier le prix des Produits sur le Site.

Lorsqu’une commande a été effectuée avec un code promotionnel offrant une réduction liée à l’achat simultané d’un nombre d’articles prédéterminé, le retour d’un ou plusieurs articles par le Client peut avoir pour effet de mettre fin à la réduction, lorsque le nombre d’articles nécessaires à l’application de cette réduction n’est plus atteint. Le remboursement effectué au Client prendra en compte, le cas échéant, le fait que la réduction n’est plus applicable et la différence sera donc imputée sur le montant remboursé au Client au titre des articles retournés. Il en va de même pour l’achat d’un pack comprenant plusieurs Produits et offrant une réduction liée au nombre de Produits dans le pack. 

3 - Commande

Tout Client qui souhaite passer une Commande sélectionne le ou les Produit(s) de son choix en cliquant sur “Ajouter au panier”. En se rendant sur la page de son panier d’achat, il peut cliquer sur “Acheter”. Au terme de cette étape une page récapitulative correspondant au bon de Commande apparaît à l’écran, permettant au Client d’effectuer toutes modifications et de prendre connaissance du mode de livraison et de son coût, ainsi que les pays de livraison. Il devra fournir les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, le type de carte de paiement, le numéro de la carte de paiement ainsi que sa date d’expiration et le numéro cryptogramme inscrit au dos de la carte. Le Client devra s’assurer de l’exactitude de ces informations avant de valider sa commande. Il pourra ensuite valider la commande en cliquant sur “Accéder au paiement”.

Le Client pourra créer un compte client s’il le souhaite. Il devra pour cela fournir une adresse mail et une adresse postale valide et un mot de passe. Le Client s’engage, sous sa seule responsabilité, à conserver le mot de passe confidentiel et à ne jamais le communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ce Compte sera réputé fait par le Client lui-même. En cas de perte, de vol, ou de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe, le Client s’engage à en tenir informé immédiatement La Culotte Parisienne.

Pour accéder à la validation de la commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter de manière expresse en cochant la case prévue à cet effet. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Le Client acheteur garantit à La Culotte Parisienne qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi pour sa commande. Toutes commandes passées sur le Site se règle exclusivement en ligne via carte bancaire. La commande n’est prise en compte qu’après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d’expiration et numéro cryptogramme inscrit au dos de la carte pour le paiement.

Après son paiement, le Client recevra un email de confirmation de commande. Cet email ne constitue pas l’acceptation de la commande par La Culotte Parisienne, qui se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de commande dont le caractère est anormal (notamment du fait de l’interdiction d’achat des Produits pour revente), de réclamations, d’échanges ou retours anormaux ou abusifs, de litige existant avec le Client, de non-paiement d’une commande précédente.

La Culotte Parisienne ne peut être tenu responsable d’une erreur de saisie de la part du Client et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation et/ou la livraison de la commande.

4 - Paiement 

Le paiement de la commande se fait par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. La sécurité des transactions est assurée par Monetico Paiement, solution du groupe bancaire CM-CIC.

5 - Livraison 

Les Produits en vente sur le Site sont livrés via les services de la Poste en France métropolitaine uniquement.

5.1 Mode de livraison 

Les Produits sont livrés au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix indiquée dans le formulaire de livraison lors de la commande.

5.2 Frais de livraison 

Les frais de livraison sont calculés forfaitairement en fonction du nombre de Produits et de l’adresse de livraison de chaque Commande, et ce de manière automatique, ils comprennent le port et l’emballage. Le montant des frais de livraison est indiqué dans le panier de Commande, dans le récapitulatif de Commande et sur la facture.

5.3 Délai de livraison 

Pour les précommandes : Le délai d’expédition de la commande est indiqué par mail au Client dans le mail de confirmation de précommande. Ce délai est une estimation, un mail de suivi de la commande est envoyé au Client par La Culotte Parisienne dès que la date d’expédition effective est connue.  Les Parties pourront convenir d’une autre date de livraison que celle initialement prévue (mais qui ne saurait lui être inférieure). La Culotte Parisienne s’engage à tenir le Client informé de la situation. Le dépassement d’un délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt ni retenue de quelque sorte que ce soit, ni à l’annulation des Commandes en cours lorsque ce dépassement résulte soit du Client, soit du fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure.  En cas de retard prolongé après envoi du mail de confirmation d’expédition, l’acheteur doit signaler ce retard dans un délai de quinze (15) jours maximum en envoyant un mail à contact@laculotteparisienne.com.

5.4 Etat de la livraison 

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit livré, et d’émettre le cas échéant ses réserves sur le bordereau de livraison du transporteur.

5.5 Non-réception de la commande

Le Client est tenu de faire le nécessaire pour recevoir son colis. En cas de non-livraison, le colis sera retourné par la poste à La Culotte Parisienne. Le remboursement du ou des Produits sera effectuée dans les meilleurs délais. Cependant les frais de port ne seront en aucun cas remboursés.

6 - Garanties légales

Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue dans le Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis :

- Selon le Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Pour être conforme au contrat, le bien doit : être propre à l’usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

- présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Garantie des vices cachés :

Article 1641 code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

7 - Responsabilité

Malgré le soin apporté au Site, les photographies et textes reproduits et illustrant les Produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs. En cas de réception d’un article non conforme à celui visionné sur le Site La Culotte Parisienne, le Client pourra procéder à son échange et/ou remboursement conformément à l’article 6 de nos présentes conditions générales de vente.

La Culotte Parisienne ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de :

- rupture de stock ou indisponibilité du Produit

- perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications

- inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de la société.

Enfin, La Culotte Parisienne décline toute responsabilité :

- pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site

- pour les erreurs non substantielles relatives aux Produits

- pour l’impossibilité d’accéder au Site.

Les fuites, les usures et les possibles tâches de sang sur les Produits après utilisation ne sont pas couverts par la garantie. 

8 - Propriété intellectuelle

L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de La Culotte Parisienne ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La Culotte Parisienne rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d’un quelconque élément du Site est strictement interdit, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse de La Culotte Parisienne.

En conséquence, La Culotte Parisienne pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

9 - Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des Produits et services offerts à la vente par La Culotte Parisienne.

10 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l’ordonnance du 20/08/2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l’opposerait à un professionnel.

Pour toute réclamation relative à votre commande, vous pouvez présenter votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.



11 - Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, La Culotte Parisienne se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sans préavis. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne, sans notification préalable. Il appartient donc au Client de prendre connaissance des conditions générales de vente à chaque connexion et commande. Elles seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

12 - Informations personnelles

La Culotte Parisienne s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le Client lui communique. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de la commande, pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par les newsletters de La Culotte Parisienne auxquelles le Client aura choisi de s’abonner. Les données informatisées sont considérées comme des preuves de communication intervenues avec le Client.

En conséquence, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande en ligne à contact@laculotteparisienne.com ou par courrier, en indiquant le nom, prénom, adresse au 6 place Jacques-Froment - 75018 Paris.

Le consommateur est également informé que le Site utilise des cookies destinés à optimiser son expérience sur le Site, enregistrer des informations concernant la navigation ainsi que les renseignements mentionnés dans les formulaires en ligne.

Un cookie est un fichier texte contenant des éléments de données qui est stocké lorsque le Client visite un site Web. Il est conçu pour aider les sites Web à mémoriser ses préférences. Il existe différents types de cookies. Sans eux, les sites web ne pourraient pas fonctionner de la manière à laquelle le Client est habitué.

Le consommateur conserve néanmoins de la faculté de s’opposer à l’enregistrement de cookies en suivant les instructions fournies par son navigateur.

L’utilisation du Site et l’inscription sur le Site par un mineur doit faire l’objet de l’autorisation de son représentant légal.



13. Droit de rétractation

Exercice du droit de rétractation 

Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a reçu les Produits, afin de retourner le ou les Produit(s) commandés sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités autre que le coût nécessaire pour renvoyer le ou les Produit(s).

Pour exercer ce droit, le Client est tenu de retourner le formulaire de rétractation ci-dessous. Les Produits ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d’origine, accompagné de la facture imprimée (la facture est disponible sur le Site, dans le mail de confirmation de la commande). Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Le formulaire de rétractation doit être renvoyé par le Client par email à contact@laculotteparisienne.com.

Formulaire de rétractation :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) /reçu le (*) :

Numéro de commande :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

2. Modalités de retour 

Le Client doit renvoyer les Produits commandés dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions définies à l’article 6.1 ci-avant. Les frais de renvoi restent à la charge du Client.

Le Client peut renvoyer les articles commandés, chez La Culotte Parisienne, à ses frais, accompagnés de son formulaire de rétractation, de la facture ou du bon de livraison, à l'adresse suivante : 6 place Jacques-Froment 75018 Paris.

Le Client assumera les frais et risques du transport des Produits vendus, postérieurement à leur livraison. Toutefois, l’article L221-28 du code de la consommation liste les exclusions à l’exercice du droit de rétractation.

En outre, l’usage abusif de la garantie commerciale est interdit. En outre, il est interdit de réaliser des retours répétitifs. L’Acheteur a le droit à un seul retour et un seul remboursement par commande. En cas de retours anormaux ou abusifs, La Culotte Parisienne se réserve le droit de ne pas accepter le retour et de refuser une commande ultérieure. 

La Culotte Parisienne ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport. Il est donc recommandé au Client d'utiliser un service d'envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s’adresser directement à son transporteur. Si les articles ne sont pas reçus à l’entrepôt, La Culotte Parisienne ne pourra pas traiter le retour et le remboursement.

3. Remboursement 

Une fois les Produits retournés, réceptionnés et vérifiés par La Culotte Parisienne, le Client sera remboursé. Le remboursement sera effectué dans les trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits par La Culotte Parisienne, et sous réserve de leur éligibilité au remboursement (article 1. ci-dessus).